Archives

Les archives ne peuvent être transmises que si vous justifiez de droits réels immobiliers sur la propriété recherchée. A cette fin, vous devez nous présenter votre titre de propriété ou in justificatif de filiation avec notre client.

Pour obtenir une archive relative à un plan ou des documents fonciers nécessaires à votre projet, veuillez compléter la demande d'archives selon les archives répertoriées dans nos bases.

Toute demande d'archive sera facturée pour la recherche et la délivrance d'une copie des documents demandés. Par conséquent, un devis vous sera établi systématiquement dès la réception de votre demande.